1.1 – AFFILIATION DES CLUBS

1.1.1 Toute association qui désire s'affilier à la FFA, doit constituer, en un exemplaire, un dossier d’affiliation qu’elle adresse à la Ligue dont elle dépend.

L’affiliation est validée par la CSR nationale.

1.1.2 Ce dossier doit comporter les pièces suivantes :

• La demande d'affiliation signée du Président de l’association et dans laquelle figure l’engagement de respecter tous les règlements de la Fédération Internationale d’athlétisme (World Athletics) et de la FFA ;
• Les statuts de l’association dans lesquels doit clairement apparaître dans l’objet « l’organisation et le développement de la pratique de l’athlétisme et/ou l’organisation de manifestations d’athlétisme » ;
• Le récépissé de dépôt de la déclaration en Préfecture ou les références d'inscription au registre des associations du Tribunal d'Instance pour les associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ou encore au Haut-Commissariat de la République pour les associations de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française ;
• Le formulaire de renseignements généraux, précisant :

▪ Le nom complet de l’association (limité à 60 caractères) ;

▪ Le nom abrégé de l’association (limité à 30 caractères) et qui sera notamment utilisé dans les résultats des compétitions ;

▪ Le numéro d’identification de l’association au Répertoire national des associations (il figure sur le récépissé de déclaration en préfecture ou peut être retrouvé en cliquant ici) ;

▪ Le cas échéant, le numéro SIRET (peut être retrouvé en cliquant ici) ;

▪ Le type d’association (organisation de la pratique, organisation de compétitions ou organisation de la pratique et des compétitions) ;

▪ La nature de l’association (civile ou entreprise) ;

▪ S’il s’agit d’une association d’un Club omnisports (préciser si cette section athlétisme est autonome ou pas) ;

▪ Les couleurs de l’association et, si possible, la photo numérisée du maillot de l’association ;

▪ Les coordonnées du siège social de l’association, et éventuellement l’adresse de correspondance de l’association ; Circulaire Administrative 2023-24 (Édition de mai 2023) Page 4

▪ Il est précisé que l’adresse de correspondance de l’association doit être composée du nom et de l’adresse du correspondant ;

▪ L’adresse électronique de l’association ;

▪ La liste de tous les dirigeants du Club et leur fonction (Président, Secrétaire, Trésorier, membres du Comité directeur) ainsi que le nom du correspondant ;

▪ La liste des personnes (dirigeants, entraîneurs et officiels) participant, ou susceptibles de participer, à l’encadrement des pratiquants, et notamment des mineurs ;

▪ La confirmation d’adhésion à l’assurance Responsabilité Civile (RC) proposée par la FFA ou, en cas de refus, le nom de la compagnie d’assurances ainsi que le numéro de la police d’assurance ;

▪ Le nombre de salariés de l’association, le montant de la cotisation d’adhésion à l’association, le montant du budget de l’association, les disciplines athlétiques pratiquées au sein du Club, et enfin la liste des autres affiliations à des fédérations affinitaires (FSCF, FSGT, UFOLEP...), à des fédérations comme la FF Handisport ou la FF Sport Adapté ou encore à d’autres fédérations ;

• Un chèque bancaire du montant de la cotisation annuelle d’affiliation fédérale de l’association ;
• Le dépôt d'une demande d'au moins cinq licences au moyen d’un bordereau intégralement rempli, accompagné du règlement correspondant. Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier Général doivent obligatoirement figurer sur ce bordereau sauf s’ils sont déjà licenciés dans un autre Club.
• La souscription au contrat d’engagement républicain (voir Annexe 5) ;
• La souscription au Code d’éthique et de déontologie de la FFA (consultable ici)